Pages Légales - Ikasia

1. MENTIONS LÉGALES

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Mentions Légales

Éditeur du site

Raison sociale : Ikasia [SAS, etc.] Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France SIRET : [Numéro SIRET] Capital social : [Montant] € RCS : Paris [Numéro RCS] Numéro de déclaration d'activité : [Numéro NDA] (enregistré auprès du préfet de région d'Île-de-France)

Directeur de la publication : Guillaume Hochard, Fondateur & Président

Contact :

• Email : hello@ikasia.ai
• Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX

Hébergement du site

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur, ex: OVH, AWS, etc.] Adresse : [Adresse de l'hébergeur] Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

Le contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'Ikasia ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Ikasia.

Marques

Ikasia et son logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Cookies

Pour toute information concernant l'utilisation des cookies sur ce site, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Limitation de responsabilité

Ikasia met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Ikasia le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Ikasia décline toute responsabilité :

• En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté
• Pour les dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site
• En cas d'interruption du site pour maintenance ou mise à jour

Liens hypertextes

Le site ikasia.ai peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Ikasia ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, contactez-nous : Email : contact@ikasia.ai Adresse : Ikasia, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [Date]

Introduction

Ikasia (ci-après "nous", "notre", "Ikasia") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité explique :

• Quelles données nous collectons
• Pourquoi nous les collectons
• Comment nous les utilisons
• Vos droits concernant vos données

1. Responsable du traitement

Ikasia 58 rue de Monceau 75008 Paris, France Email : privacy@ikasia.ai Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX

2. Données personnelles collectées

a) Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire, nous collectons :

• Prénom et nom
• Email professionnel
• Téléphone (optionnel)
• Entreprise / Organisation
• Poste / Fonction
• Secteur d'activité
• Taille de l'entreprise
• Détails de votre demande

Base légale : Consentement et intérêt légitime (traitement de votre demande)

b) Données collectées lors d'une inscription à une formation

• Informations d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Informations professionnelles (entreprise, poste, secteur)
• Informations de facturation
• Données de participation (présence, évaluations, certificats)

Base légale : Exécution du contrat de formation

c) Données collectées automatiquement (cookies)

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite
• Source de trafic

Base légale : Consentement (via bandeau cookies)

Voir notre Politique de cookies pour plus de détails.

d) Newsletter

• Email
• Prénom (optionnel)
• Intérêts (optionnel)

Base légale : Consentement (opt-in explicite)

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

a) Traiter vos demandes

• Répondre à vos questions
• Établir des devis
• Gérer les inscriptions aux formations

b) Exécuter nos services

• Délivrer les formations
• Émettre des certificats
• Assurer le suivi pédagogique

c) Améliorer nos services

• Analyser la satisfaction client
• Améliorer nos formations
• Optimiser notre site web

d) Communication marketing (avec consentement)

• Envoyer notre newsletter
• Informer de nos nouvelles formations
• Partager des contenus IA pertinents

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien dans chaque email.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

a) Collaborateurs internes

Accès limité aux personnes ayant besoin d'y accéder (formateurs, administratif, support).

b) Prestataires techniques

• Hébergeur du site : OVH
• Service d'emailing (ex: Mailchimp, SendGrid)
• Outils de gestion (CRM, facturation)

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité strictes.

c) Organismes de financement

Si vous mobilisez un financement OPCO, nous transmettons les informations nécessaires à la gestion administrative.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, ou
• Des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield si applicable)

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités :

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

a) Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles.

b) Droit de rectification

Corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

c) Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).

d) Droit à la limitation du traitement

Limiter l'utilisation de vos données dans certains cas.

e) Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

f) Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données (notamment pour le marketing).

g) Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur le consentement (newsletter, cookies), vous pouvez le retirer à tout moment.

h) Droit de définir des directives post-mortem

Définir ce que deviennent vos données après votre décès.

8. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : privacy@ikasia.ai
• Courrier : Ikasia – DPO, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Nous vous répondrons sous 1 mois (prolongeable à 3 mois si nécessaire).

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour les communications
• Accès restreint aux données (authentification, habilitations)
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection des incidents de sécurité
• Formation de nos équipes à la protection des données

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons conformément au RGPD.

10. Cookies et technologies similaires

Voir notre Politique de cookies pour plus de détails.

11. Mineurs

Nos services s'adressent aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 16 ans.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques.

Date de dernière mise à jour : [Date]

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un bandeau sur le site.

13. Contact

Pour toute question sur cette politique de confidentialité : Email : privacy@ikasia.ai Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX

3. POLITIQUE DE COOKIES

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Politique de Cookies

Dernière mise à jour : [Date]

Introduction

Le site ikasia.ai utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

Cette politique explique :

• Ce que sont les cookies
• Quels cookies nous utilisons
• Comment les gérer

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, smartphone ou tablette lorsque vous visitez un site web.

Les cookies permettent :

• De mémoriser vos préférences
• D'analyser votre navigation
• De personnaliser le contenu
• De mesurer l'audience

2. Types de cookies utilisés

a) Cookies strictement nécessaires

Fonction : Essentiels au fonctionnement du site (navigation, sécurité, formulaires).

Durée : Session (supprimés à la fermeture du navigateur)

Base légale : Intérêt légitime (exemptés de consentement)

Exemples :

• Cookies de session PHP
• Cookies de sécurité CSRF

b) Cookies analytiques

Fonction : Mesurer l'audience et analyser le trafic (pages visitées, durée, sources).

Outils utilisés :

• Google Analytics (anonymisé)
• Matomo (hébergé en UE, respectueux de la vie privée)

Durée : 13 mois maximum

Base légale : Consentement (via bandeau cookies)

c) Cookies fonctionnels

Fonction : Mémoriser vos préférences (langue, choix du bandeau cookies).

Durée : 6 mois à 1 an

Base légale : Consentement

d) Cookies marketing (si applicable)

Fonction : Personnaliser les publicités et mesurer les campagnes.

Outils utilisés :

• LinkedIn Insight Tag
• Google Ads
• Meta Pixel (Facebook/Instagram)

Durée : 13 mois maximum

Base légale : Consentement

3. Liste détaillée des cookies

4. Cookies tiers

Certains cookies sont déposés par des tiers (Google, LinkedIn, etc.). Nous n'avons aucun contrôle sur ces cookies.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers :

• Google Analytics : policies.google.com
• LinkedIn : linkedin.com/legal/privacy-policy

5. Gestion de vos préférences cookies

a) Via notre bandeau cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :

• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non nécessaires
• Personnaliser vos choix par catégorie

[Modifier mes préférences cookies] (lien vers le bandeau)

b) Via votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

• Bloquer tous les cookies
• Accepter uniquement certains cookies
• Supprimer les cookies existants

Guides par navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

⚠️ Attention : Bloquer tous les cookies peut altérer votre expérience de navigation.

c) Opt-out des cookies analytiques

• Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout

6. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'issue de cette durée, votre consentement vous sera redemandé.

7. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de cookies pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation.

Date de dernière mise à jour : [Date]

8. Contact

Pour toute question concernant les cookies : Email : privacy@ikasia.ai Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [Date]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le prestataire : Ikasia, [forme juridique], au capital de [montant] € Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France SIRET : [Numéro SIRET] RCS Paris [Numéro RCS] Numéro de déclaration d'activité : [Numéro NDA]

Et

Le client : Toute personne morale ou physique souhaitant bénéficier des services de formation d'Ikasia.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ikasia dispense ses prestations de formation professionnelle.

Article 2 - Prestations proposées

Ikasia propose :

• Des formations inter-entreprises (sessions publiques)
• Des formations intra-entreprises (formations sur mesure en entreprise)
• Des ateliers intensifs techniques
• Du conseil et de l'accompagnement stratégique IA

Les programmes détaillés sont disponibles sur ikasia.ai ou sur demande.

Article 3 - Devis et inscription

3.1 Devis

Tout projet de formation fait l'objet d'un devis personnalisé valable 30 jours.

3.2 Inscription

L'inscription est effective à réception :

• Du devis signé et portant la mention "Bon pour accord"
• De l'acompte (si applicable)

3.3 Confirmation

Ikasia confirme l'inscription par email et envoie une convention de formation ou un contrat de prestation.

Article 4 - Tarifs

4.1 Tarifs indicatifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT sur les devis.

Tarif indicatif : À partir de 1 500 € HT/jour/personne (variable selon la formation, le format et l'effectif).

4.2 Révision des tarifs

Ikasia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Facturation et modalités de paiement

5.1 Facturation

Une facture est émise à l'issue de la formation ou selon l'échéancier convenu.

5.2 Modalités de paiement

Paiement par :

• Virement bancaire
• Chèque (à l'ordre d'Ikasia)
• Prise en charge OPCO (sous réserve d'acceptation)

Délai de paiement : 30 jours à réception de facture (sauf mention contraire).

5.3 Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce).

Article 6 - Annulation et report

6.1 Annulation par le client

Plus de 30 jours avant la formation : Annulation sans frais (hors acompte éventuel non remboursable).

Entre 30 et 15 jours avant : Retenue de 30% du montant de la formation.

Moins de 15 jours avant : Retenue de 100% du montant.

Exception : En cas de force majeure ou de remplacement du participant, aucun frais n'est appliqué.

6.2 Report par le client

Un report est possible une fois sans frais, sous réserve de disponibilité, si la demande est faite au moins 15 jours avant la formation.

6.3 Annulation par Ikasia

Ikasia se réserve le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants (pour les sessions inter-entreprises).

Dans ce cas, le client est prévenu au moins 7 jours avant et peut :

• Être remboursé intégralement
• Reporter son inscription sur une autre session

Article 7 - Financement par un OPCO

Si la formation est prise en charge par un OPCO :

• Le client doit effectuer les démarches au moins 6 semaines avant la formation
• Ikasia fournit les documents nécessaires (programme, convention, etc.)
• En cas de refus de prise en charge, le client reste redevable du montant de la formation

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation (slides, documents, code, etc.) restent la propriété exclusive d'Ikasia.

Le client s'engage à :

• Ne pas les reproduire ou diffuser sans autorisation écrite
• Les utiliser uniquement à des fins pédagogiques internes

Article 9 - Responsabilité

9.1 Responsabilité d'Ikasia

Ikasia s'engage à dispenser les formations avec le plus grand soin. Toutefois, la responsabilité d'Ikasia ne peut être engagée que pour les dommages directs prouvés.

9.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• La présence et la ponctualité de ses participants
• La mise à disposition de moyens techniques (pour les formations en entreprise)

Article 10 - Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 12 - Contact

Pour toute question sur les CGV : Email : legal@ikasia.ai Adresse : Ikasia, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

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