Règlement intérieur applicable aux stagiaires

IKASIA — Organisme de formation 58 rue de Monceau, 75008 Paris SIRET : 10076378800013 | NDA : en cours d'enregistrement

Mis à jour le 16 février 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des stagiaires participant aux actions de formation organisées par IKASIA, qu'elles soient réalisées en présentiel, en distanciel ou en format hybride.

Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail, ce règlement détermine :

• Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité
• Les règles applicables en matière de discipline
• Les modalités de représentation des stagiaires

Article 2 — Santé et sécurité

2.1 Dispositions générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux de formation.

2.2 Formations en présentiel

• Les stagiaires s'engagent à respecter les consignes d'évacuation et de sécurité incendie affichées dans les locaux
• En cas d'accident ou d'incident, le stagiaire doit informer immédiatement le formateur
• L'introduction de boissons alcoolisées et de substances illicites est strictement interdite
• Il est interdit de fumer dans les locaux de formation

2.3 Formations à distance

• Le stagiaire s'assure de disposer d'un environnement de travail adapté (poste de travail, connexion internet)
• Des pauses régulières sont prévues dans le programme (10 minutes par heure minimum)

Article 3 — Discipline

3.1 Horaires

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation communiqués en amont. Toute absence ou retard doit être signalé au formateur dans les meilleurs délais.

3.2 Assiduité

La participation active à l'ensemble des séquences pédagogiques est obligatoire. Les feuilles d'émargement (présentiel) ou les relevés de connexion (distanciel) font foi de la présence du stagiaire.

3.3 Comportement

Les stagiaires s'engagent à :

• Adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants
• Ne pas perturber le bon déroulement de la formation
• Respecter le matériel mis à disposition
• Ne pas utiliser leur téléphone portable pendant les séquences de formation (sauf autorisation du formateur)

3.4 Utilisation du matériel informatique

• Les équipements informatiques mis à disposition sont réservés à un usage pédagogique
• Le stagiaire s'interdit tout téléchargement illégal, consultation de sites inappropriés ou utilisation malveillante des outils fournis
• Les identifiants de connexion aux plateformes pédagogiques sont personnels et incessibles

3.5 Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite d'IKASIA est interdite.

Article 4 — Sanctions disciplinaires

En cas de manquement au présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :

1. Avertissement oral par le formateur
2. Avertissement écrit adressé par la direction d'IKASIA
3. Exclusion temporaire de la formation
4. Exclusion définitive de la formation

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui et qu'il ait pu présenter ses observations, conformément à l'article R.6352-4 du Code du travail.

Pour les sanctions d'exclusion temporaire ou définitive, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée ou remise en main propre, avec indication de l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.

Article 5 — Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus parmi les stagiaires au scrutin uninominal à deux tours.

Les délégués sont les interlocuteurs de la direction d'IKASIA pour toute question relative au déroulement de la formation, aux conditions de travail et à l'application du présent règlement.

Article 6 — Réclamations

Toute réclamation relative à la formation peut être adressée à :

• Email : reclamation@ikasia.ai
• Courrier : IKASIA — Service Qualité, 58 rue de Monceau, 75008 Paris

Accusé de réception sous 48 heures ouvrées. Réponse motivée sous 15 jours ouvrés.

Article 7 — Accessibilité et handicap

IKASIA s'engage à rendre ses formations accessibles à toute personne en situation de handicap. Le référent handicap est disponible pour étudier les aménagements nécessaires :

Référent handicap : Guillaume Hochard Email : accessibilite@ikasia.ai Téléphone : sur demande

Partenaires mobilisables : Agefiph, Cap Emploi, MDPH.

Article 8 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 16 février 2026. Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et est consultable à tout moment sur le site ikasia.ai.

Ce règlement est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4, R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.