Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le prestataire : Ikasia, SAS au capital de 1 000 € Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France SIRET : 100 763 788 00013 RCS Paris Numéro de déclaration d'activité : [En cours d'obtention]

Et

Le client : Toute personne morale ou physique souhaitant bénéficier des services de formation d'Ikasia.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ikasia dispense ses prestations de formation professionnelle.

Article 2 - Prestations proposées

Ikasia propose :

• Des formations inter-entreprises (sessions publiques)
• Des formations intra-entreprises (formations sur mesure en entreprise)
• Des ateliers intensifs techniques
• Du conseil et de l'accompagnement stratégique IA

Les programmes détaillés sont disponibles sur ikasia.ai ou sur demande.

Article 3 - Devis et inscription

3.1 Devis

Tout projet de formation fait l'objet d'un devis personnalisé valable 30 jours.

3.2 Inscription

L'inscription est effective à réception :

• Du devis signé et portant la mention "Bon pour accord"
• De l'acompte (si applicable)

3.3 Confirmation

Ikasia confirme l'inscription par email et envoie une convention de formation ou un contrat de prestation.

Article 4 - Tarifs

4.1 Tarifs indicatifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT sur les devis.

Tarif indicatif : À partir de 1 500 € HT/jour/personne (variable selon la formation, le format et l'effectif).

4.2 Révision des tarifs

Ikasia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Facturation et modalités de paiement

5.1 Facturation

Une facture est émise à l'issue de la formation ou selon l'échéancier convenu.

5.2 Modalités de paiement

Paiement par :

• Virement bancaire
• Chèque (à l'ordre d'Ikasia)
• Prise en charge OPCO (sous réserve d'acceptation)

Délai de paiement : 30 jours à réception de facture (sauf mention contraire).

5.3 Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce).

Article 6 - Annulation et report

6.1 Annulation par le client

Plus de 30 jours avant la formation : Annulation sans frais (hors acompte éventuel non remboursable).

Entre 30 et 15 jours avant : Retenue de 30% du montant de la formation.

Moins de 15 jours avant : Retenue de 100% du montant.

Exception : En cas de force majeure ou de remplacement du participant, aucun frais n'est appliqué.

6.2 Report par le client

Un report est possible une fois sans frais, sous réserve de disponibilité, si la demande est faite au moins 15 jours avant la formation.

6.3 Annulation par Ikasia

Ikasia se réserve le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants (pour les sessions inter-entreprises).

Dans ce cas, le client est prévenu au moins 7 jours avant et peut :

• Être remboursé intégralement
• Reporter son inscription sur une autre session

Article 7 - Financement par un OPCO

Si la formation est prise en charge par un OPCO :

• Le client doit effectuer les démarches au moins 6 semaines avant la formation
• Ikasia fournit les documents nécessaires (programme, convention, etc.)
• En cas de refus de prise en charge, le client reste redevable du montant de la formation

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation (slides, documents, code, etc.) restent la propriété exclusive d'Ikasia.

Le client s'engage à :

• Ne pas les reproduire ou diffuser sans autorisation écrite
• Les utiliser uniquement à des fins pédagogiques internes

Article 9 - Responsabilité

9.1 Responsabilité d'Ikasia

Ikasia s'engage à dispenser les formations avec le plus grand soin. Toutefois, la responsabilité d'Ikasia ne peut être engagée que pour les dommages directs prouvés.

9.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• La présence et la ponctualité de ses participants
• La mise à disposition de moyens techniques (pour les formations en entreprise)

Article 10 - Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 12 - Contact

Pour toute question sur les CGV : Email : legal@ikasia.ai Adresse : Ikasia, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France